Lettre d’information aux BAILLEVALOIS N° 4 (02-2022)
Publié leChaque trimestre, l’association prépare, à l’attention des Baillevalois, une lettre d’information relative aux activités du Domaine de BETHENCOURT. Pour cette 4ème du nom, nous informons les habitants des procédures judiciaires en cours contre la Mairie de BAILLEVAL. Nous vous en souhaitons bonne lecture.
Le Parisien titre » Le legs du domaine de Bethencourt, source d’années de conflit »
Publié leLe 13 février 2022, l’association fait paraitre un article dans LE PARISIEN. Il était important de communiquer sur les procédures judiciaires en cours. Effectivement, actuellement une requête est déposée au Tribunal Administratif d’AMIENS, pour faire annuler les délibération 8 et 9 du conseil municipal du 5 février 2021, non conformes aux conditions du legs. Une […]
Lettre de communication aux BAILLEVALOIS N° 3 – septembre 2021
Publié lela mairie refuse catégoriquement le recours gracieux envoyé par l’avocat de l’association, demandant le retrait du permis de construire des logements dans les anciennes écuries du Domaine de BETHENCOURT
Publié leLe maire de BAILLEVAL, en date du 25 mai 2021, répond défavorablement à l’avocat de l’association et refuse le recours gracieux. L’association envoie une requête au tribunal administratif pour demander l’annulation du permis en vue de faire respecter les conditions du testament qui prévoient uniquement des activités culturelles et artistiques dans le Domaine.
La Préfecture répond favorablement à notre demande de contrôle de légalité sur la délibération N° 12 du conseil municipal du 5 février 2021 et ordonne le retrait de celle ci
Publié leEn date du 10 juin 2021, Madame La Préfète fait parvenir au maire de BAILLEVAL, Olivier FERREIRA, suite à notre demande de contrôle de légalité, une lettre d’observation sur plusieurs délibérations du 5 février 2021 en lui rappelant que conformément aux articles 953 et suivants et à l’article 1046 du code civil, la commune est […]
OISE HABITAT informé de la demande de retrait du PC des logements du Domaine de BETHENCOURT
Publié leLa Présidente de l’association écrit au Président de OISE HABITAT, désigné maitre d’ouvrage délégué dans le PC des logements. A l’attention de Monsieur MENN, Président de OISE HABITAT L’association « les amis du Domaine de Béthencourt » revient vers vous dans le cadre des logements que OISE HABITAT prévoit de réaliser dans les anciennes écuries du Domaine. […]
recours gracieux envoyé au maire de BAILLEVAL pour retrait du permis de construire des logements dans le Domaine de BETHENCOURT
Publié leL’avocat de l’association a pris attache auprès du maire de BAILLEVAL, dans le cadre de l’arrêté du permis de construire des logements dans le Domaine de BETHENCOURT. La commune a déposé une demande de permis de construire portant sur le projet suivant : « Réhabilitation des anciens logements des écuries en logements touristiques et artistiques ». Par arrêté […]
André LECOQ souhaitait un centre culturel dans son Domaine, rendons lui hommage !
Publié leNous suggérons à la Mairie de BAILLEVAL de nommer le Domaine de BETHENCOURT, en hommage au carrossier : « LE CENTRE D ART » André LECOQ