Les Institutions

La Préfecture répond favorablement à notre demande de contrôle de légalité sur la délibération N° 12 du conseil municipal du 5 février 2021 et ordonne le retrait de celle ci

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En date du 10 juin 2021, Madame La Préfète fait parvenir au maire de BAILLEVAL,  Olivier FERREIRA, suite à notre demande de contrôle de légalité, une lettre d’observation sur plusieurs délibérations du 5 février 2021 en lui rappelant que conformément aux articles 953 et suivants et à l’article 1046 du code civil, la commune est […]

Les Institutions

OISE HABITAT informé de la demande de retrait du PC des logements du Domaine de BETHENCOURT

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La Présidente de l’association écrit au Président de OISE HABITAT, désigné maitre d’ouvrage délégué dans le PC des logements. A l’attention de Monsieur MENN,  Président de OISE HABITAT L’association « les amis du Domaine de Béthencourt » revient vers vous dans le cadre des logements que OISE HABITAT prévoit de réaliser dans les anciennes écuries du Domaine. […]

Les Institutions

La subvention pour réhabiliter les anciennes écuries du Domaine de BETHENCOURT en logements , demandée par la mairie de BAILLEVAL à la REGION, pourrait ne pas être versée !

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Nos pourparlers depuis plusieurs semaines avec la Région pour dénoncer le projet de logements envisagés par la commune de BAILLEVAL sur le site du Domaine de BETHENCOURT,   commencent à porter leurs fruits. A notre premier courrier envoyé à  Xavier BERTRAND, il a été répondu de façon laconique par son vice président,  que la subvention était […]

La Mairie De Bailleval

Les recommandations du Département non respectées par la mairie de BAILLEVAL

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Notre association a attiré l’attention de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Département,  dans le cadre des subventions accordées, pour la réhabilitation de la salle des glaces du Domaine de BETHENCOURT. Quand dernièrement Madame LEFEBVRE a visité le Domaine, le maire de BAILLEVAL,  Olivier FERREIRA, l’a t-il mise totalement dans la confidence sur le devenir de […]

Les Institutions

OISE HABITAT s’était pourtant retiré du projet des logements dans les anciennes écuries du Domaine de BETHENCOURT, mais le promoteur social, à la demande du maire, revient par la petite porte.

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Lors de la séance du conseil municipal du 5 février 2021 et par la délibération N° D 05 02 2021 12, » le maire sollicite l’autorisation de signer une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec OISE HABITAT pour les travaux de réhabilitation des logements des écuries du Domaine de BETHENCOURT » Le conseil municipal autorise le maire […]

Les Institutions

L’association alerte la Région sur le projet de logements dans les anciennes écuries du Domaine

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A l’attention de MR Xavier BERTRAND. Monsieur Le Président, Notre association «  Les Amis du Domaine de BETHENCOURT » a été créée en 2015 à l’initiative d’habitants de BAILLEVAL, pour la préservation et la protection du  domaine de BETHENCOURT,  légué à la Commune de BAILLEVAL (60140) par testament olographe du 19 juillet 2010 de Monsieur André […]

Les Institutions

La région subventionne les futurs logements des écuries du Domaine de BETHENCOURT, malgré le projet interdit par le legs.

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La municipalité de BAILLEVAL, sait pertinemment que le projet de logements qu’elle souhaite réaliser (et non réhabiliter) dans les anciennes écuries du Domaine de BETHENCOURT, est en totale contradiction avec les dernières volontés du donateur André LECOQ. Pour contourner le testament, l’équipe municipale invoque le fait que dans ces anciennes écuries existent déjà 4 logements […]

Les Institutions

Suite à la volonté du maire de BAILLEVAL de faire appel à OISE HABITAT pour installer des logements « aidés » dans le Domaine, l’association alerte le promoteur social de l’existence d’un testament.

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l’association alerte les promoteurs sociaux de l’existence d’un testament sur le Domaine.   OISE HABITAT, promoteur social, est sollicité par la Mairie de BAILLEVAL, pour réhabiliter les anciennes écuries du Domaine de BETHENCOURT, en logements aidés. Le projet est monté, les plans sortis, l’étude de faisabilité en cours, le permis de construire quasiment prêt à […]