Association LES AMIS DU DOMAINE DE BETHENCOURT
PETIT HISTORIQUE POUR RAPPEL
Depuis bien longtemps Monsieur LECOQ, propriétaire de ce que l’on nomme communément le Château de Béthencourt avait exprimé son souhait de léguer son domaine à la Commune de BAILLEVAL à laquelle il était attaché, ce qu’il concrétisa par testament en date du 19 juillet 2010.
Le testament est des plus clairs, il stipule que :
« la propriété immobilière située à BAILLEVAL Hameau de Béthencourt cadastrée section AH 32,2 323, 324 …. ne pourra jamais être divisée, et elle sera affectée à la création d’un centre culturel et artistique. »
En acceptant un legs (ou un don), une commune s’engage donc à respecter à la lettre, tant moralement que légalement, les clauses stipulées. Ainsi le maire « Monsieur FERREIRA, es qualité s’oblige et engage la Commune de BAILLEVAL à respecter les conditions dudit legs. » comme précisé dans l’acte notarié du 20 novembre 2013.
Monsieur Le Maire et son conseil municipal, s’ils n’avaient pas été freinés par notre association, auraient mener à bien leur projet fou d’installer dans ce domaine un gestionnaire privé organisant mariages et séminaires, tout ceci dans un but mercantile.
Depuis nos différentes actions, nous constatons une inflexion du maire, nous devons rester toutefois soudés et vigilants, c’est la raison pour laquelle, notre association tient à vous dévoiler, pour cette période de fête, le résultat de ses actions menées et celles envisagées pour l’année 2017.
RESULTAT DE NOS ACTIONS MENEES
ACTIONS A VENIR
- 2 mai 2016
Suite à la parution dans le parisien d’un article du maire Olivier FERREIRA confirmant toujours sa volonté de réhabiliter la salle des glaces du domaine en vue d’y installer des mariages, l’association a décidé de contacter un avocat, Maitre SEHILI, qui a fait parvenir au maire un recours gracieux, à savoir qu’il lui proposait de nous rencontrer afin de trouver des compromis sur les animations qu’il convient d’organiser dans le domaine en respectant le testament.
Ø Monsieur Le Maire n’a même pas daigné répondre à notre avocat !!! suite à ce silence que nous qualifierons de déplacé, nous avons :
- 14 mai 2016
Envoi d’un courrier d’information à la sous préfecture, avec copie du recours gracieux.
Ø Aucune réponse de la sous préfecture, il convient de rester politiquement correct.
- 15 mai 2016
Envoi d’un courrier à la chambre régionale des comptes à ARRAS, dénonçant les investissements démesurés que la commune envisage dans la réfection de la salle des glaces, ceci avec chiffres à l’appui. Celle-ci a parfaitement entendu qu’accueillir mariages et séminaires dans le domaine était en totale contradiction avec les conditions du testament.
Ø la chambre régionale des comptes a enregistré notre demande et devrait inscrire pour la fin de l’année, un contrôle des dépenses concernant les projets de la mairie de BAILLEVAL sur le domaine.
- 22 juin 2016
L’association demande à la mairie de BAILLEVAL de lui fournir toutes les délibérations concernant le domaine de BETHENCOURT et toutes autorisations administratives nécessaires avant de démarrer quelques travaux que ce soit, ceci afin de vérifier si notre conseil municipal suit bien les procédures.
Ø la mairie envoie le 4 juillet les documents demandés, nous nous apercevons que des travaux ont été réalisés dans le domaine, sans même qu’il y ait eu autorisation des autorités compétentes. (pas de demande préalable par exemple..)
- 30 juin 2016
L’association organise son assemblée générale annuelle suivie d’un débat avec la présence de notre avocat Maitre SEHILI qui a apporté des réponses aux questions posées par les personnes présentes. Etant donné que Monsieur Le Maire n’a pas répondu au recours gracieux de notre avocat, que le sous préfet de CLERMONT n’a pas répondu à notre dernier courrier, nous avons décidé de contacter le sous préfet de SENLIS qui, en temps que sous préfet peut également avoir autorité de contrôle sur une autre commune que la sienne. Monsieur Le sous préfet de SENLIS, après avoir consulté le sous préfet de CLERMONT, a répondu à notre avocat que ce dossier concernant le domaine de BETHENCOURT était bien connu et « très sensible » et qu’il ne souhaitait pas interférer dans le dossier du sous préfet de CLERMONT.
Il faut savoir que Monsieur Le sous préfet de CLERMONT Monsieur COULON, qui avait en charge ce dossier, a organisé dernièrement un pot de départ à la retraite. (Une sous préfète est nommée, à qui bien entendu nous ferons parvenir le dossier complet),
Vu le désintérêt des sous préfectures sollicitées, ceci pour des raisons politiques, nous n’avons pas eu d’autre choix que d’alerter la préfecture, qui elle, a répondu favorablement à notre demande, enfin ! Elle a donc demandé à notre association de réunir tous documents utiles et contrôlables concernant le domaine, et de lui faire parvenir, ce que nous avons fait.
Le « dossier sensible » a fait réagir la préfecture dans ce sens :
Ø par courrier du 18 octobre 2016, Monsieur le Préfet a rappelé au maire, son obligation d’exécuter les charges et conditions du testament qu’il a accepté.
Ø nous informe que la sous préfecture de CLERMONT sera vigilante sur ce dossier et devra transmettre au contrôle de légalité tous actes qu’elle pourrait recevoir, ce qui laisse entendre que nous BAILLEVALOIS, devront être très vigilants sur toutes les manifestations organisées dans le domaine, qui ne correspondraient pas à des manifestations culturelles ou artistiques.
Si vous constatez ceci, nous vous remercions de bien vouloir contacter l’association « les amis du domaine de BETHENCOURT » qui en informera la sous préfecture et la préfecture.
OU EN EST-ON AUJOURD’HUI ?
A la dernière réunion publique de la mairie le 21 octobre 2016, nous avons pu noter une inflexion du maire face à son projet, il nous a confirmés ne plus vouloir passer par un gestionnaire privé pour la location de la salle, que les mariages n’étaient plus d’actualité et quant aux séminaires,
Le maire Mr FERREIRA et son conseil municipal considèrent qu’ils peuvent être accueillis dans la salle des glaces puisqu’un séminaire nous citons « relève d’un caractère culturel » !! Il faudra néanmoins à chaque fois qu’il organisera un séminaire, nous prouver qu’il a bien vocation culturelle.
L’investissement prévu pour la réhabilitation de la salle des glaces d’un montant de 500 000 € environ, qui comme nous le savons tous, coutera beaucoup plus au final, ( au même titre que l’ école + l’église + la mairie) est toujours à l’ordre du jour.
Les BAILLEVALOIS, vont subir une hausse de leurs impôts l’année prochaine, cela a été confirmé, mais pas encore voté.
Soyons sérieux ! cette salle des glaces, d’après les conditions du testament, ne devrait servir qu’à recevoir des pièces de théâtre ou mini concert, qui peuvent très bien être organisés dans le pôle FERREIRA PINTO. Pourquoi le conseil municipal endette notre commune sans besoin réel ? Les associations et manifestations culturelles ont leur place dans le domaine même. Cette salle des glaces fait double emploi avec le pôle. Le pôle existe depuis de nombreuses années, est amorti certainement. Ne croyez vous pas que ces 500 000 € et plus pourraient être utilisés à des fins plus utiles ?
Les membres et adhérents de notre association ont des idées lumineuses à proposer au conseil quant à l’utilisation possible du domaine comme réactiver des évènements passés, la kermesse de la chapelle de BETHENCOURT, les rendez-vous musicaux, les rendez-vous à thème, genre festival (Choisy au bac a réussi avec ses journées des cuivres de fanfare, ouvrir aux enfants, pour des sorties récréatives, voire périscolaires avec accès contributif aux communes voisines, organiser des déjeuners sur l’herbe avec exposition de peinture et ou concours de peinture. Enfin privilégier des rencontres locales et non privatisées, car enfin le domaine est légué à la commune et donc à ses habitants…
Mobilisons nous ! évitons les dépenses inconsidérées et protégeons ce domaine !
Il est la fierté des habitants de BAILLEVAL, au même titre que leur Eglise ou leur Chapelle.
Pour ceux qui ont eu la chance de savoir qu’une exposition sur le domaine de BETHENCOURT a été organisée voici 15 jours à la bibliothèque de RANTIGNY et qui ont eu la possibilité de s’y rendre, ils ont pu constater à quel point ce domaine a été splendide au fil de ses propriétaires successifs et surtout ont pu s’apercevoir que depuis que la mairie l’a reçu en legs, à quel point il a été dénaturé. (allers et venues incessants du service technique, nombreux arbres abattus, parking à la place de la verdure, remblai sauvage etc..)
Monsieur Le Maire veut nous faire croire, il l’a dit haut et fort à la réunion publique, que Monsieur LECOQ nous citons « a fait n’importe quoi en créant les étangs » qu’il souhaite aujourd’hui en partie combler. Sauf que ces étangs étaient déjà existants bien avant que Monsieur LECOQ soit propriétaire du domaine…Cette exposition à caractère culturel, grâce à laquelle nous avons appris beaucoup sur celui ci, aurait dû être organisée dans le domaine, pourquoi n’a-t-elle été organisée sur la commune de BAILLEVAL ? dans le domaine même, ou dans notre médiathèque tout récemment restaurée. Une question que nous nous posons mais qui demeure une fois de plus sans réponse.
Et pour terminer, je vous invite à lire un article paru dans le PARISIEN du 28 novembre dernier, qui stipule que bon nombre de maires de l’Oise ont renoncé à louer leur salle des fêtes car ils sont en permanence confrontés au mécontentement des riverains. Les municipalités, si elles organisent des fêtes dans leur salle, limitent leur utilisation au-delà de 22 heures, ou quand il y a construction de salle, préfèrent l’éloigner pour éviter les nuisances sonores. Un grand nombre de communes suit cette voie car nous citons « …une salle au cœur d’un village, ça devenait infernal, le bruit des voitures et les gens qui parlent fort à 3 heures du matin, sous prétexte qu’ils ont payé la salle ils pensent avoir tous les droits, et le coût pour mettre aux normes acoustiques une salle est considérable… ». Les Maires de l’OISE en ont assez de recevoir tous les lundis matin des plaintes sur leur bureau, modifient leur projet et s’adaptent à la volonté des habitants. Ils agissent dans l’intérêt général avant tout.
C’est ce que nous avons tous demandé à notre maire en l’élisant, d’agir dans l’intérêt général.
Nous faisons donc à nouveau appel à son bon sens…