Association « LES AMIS DU DOMAINE DE BETHENCOURT »
Si quelques Baillevalois seulement s’opposent depuis plusieurs mois au projet de la mairie de BAILLEVAL concernant le devenir du « château » de BETHENCOURT légué à la commune, c’est que la très grande majorité des habitants n’est pas encore informée des projets de la mairie sur ce merveilleux site.
Prenez connaissance de ce qui suit, vous serez surpris !
UN PETIT HISTORIQUE S’IMPOSE
Depuis bien longtemps Monsieur LECOQ, propriétaire de ce que l’on nomme communément le Château de Béthencourt avait exprimé son souhait de léguer son domaine à la Commune de BAILLEVAL à laquelle il était attaché, ce qu’il concrétisa par testament en date du 19 juillet 2010.
Mais, M. Lecoq ne souhaitait pas qu’à sa mort la Commune puisse faire n’importe quoi de cette propriété qu’il avait tant aimée, il a donc légué ce domaine sous certaines conditions.
Suite au décès de M. Lecoq (13 décembre 2012), le legs fut accepté le 20 novembre 2013 par la Mairie, le maire représentant la commune en vertu de la délégation de pouvoir conférée par le Conseil municipal du 16 octobre 2013. Cette acceptation faisait ainsi entrer cette propriété de 3,3 ha et estimée 1,3 million d’euros dans le domaine privé de la commune.
Bien qu’il eut été dommage de ne pas accepter le legs souhaité par M. Lecoq, l’acceptation irrévocable d’un tel legs pouvait s’avérer être un « cadeau empoisonné », aussi il convenait à la commune d’avoir un véritable projet, de bien estimer les coûts de rénovation et fonctionnement au regard des besoins des habitants, tout en appréciant les éventuelles clauses testamentaires qui pouvaient lui être imposées.
C’est pour cette raison que la Loi impose, pour les dons et legs et en cas de « clauses », une délibération du Conseil municipal qui permet aux élus de se prononcer en toute connaissance de cause avant d’accepter ou non un don ou un legs.
Or le précédent conseil municipal, attestations à l’appui, n’a pas eu connaissance des « clauses et conditions » lors du vote en réunion du conseil du 16 octobre 2013.
Durant toutes ces années les termes de ces « clauses et conditions » sont restés inconnus des différents conseils et des habitants.
Le testament est des plus clairs, il stipule que :
« la propriété immobilière située à BAILLEVAL Hameau de Béthencourt cadastrée section AH 32,2 323, 324 …. ne pourra jamais être divisée, et elle sera affectée à la création d’un centre culturel et artistique. »
En acceptant un legs (ou un don), une commune s’engage donc à respecter à la lettre, tant moralement que légalement, les clauses stipulées. Ainsi « Monsieur FERREIRA, es qualité s’oblige et engage la Commune de BAILLEVAL à respecter les conditions dudit legs. »
comme précisé dans l’acte notarié du 20 novembre 2013.
S’il est à ce jour trop tard pour se poser la question de savoir s’il fallait ou non accepter ce legs, il convient maintenant d’en respecter les « clauses ».
LES PROJETS DE LA MAIRIE SUR CE DOMAINE
Monsieur le maire, s’est exprimé devant la presse dans un article du Parisien du 6 mars 2015, sous le titre rassurant de « Le château légué devient un lieu culturel », en annonçant son projet. (article du PARISIEN en dernière page)
Au fil de cet article, nous apprenions avec effarement que Monsieur le Maire envisagerait de confier à une société événementielle privée, l’organisation de séminaires les jours de la semaine et des gros mariages les week-ends, ceci tout au long de l’année.
Pour se faire, il envisagerait la mise à disposition du domaine et la réhabilitation d’une salle dite « des mariages » de plus de 300 m2 permettant d’accueillir environ 200 personnes pour un investissement communal de 500.000 € (c’est-à-dire environ 1/3 du budget d’investissement 2015), d’aménager un parking de plus de 100 places et de créer quelques chambres dans le manoir pour les convives.
La date de mise en service étant prévue pour mai 2016 !
Il va sans dire qu’un tel projet s’il était mis à exécution, aurait un impact négatif sur la tranquillité de notre village et de ses habitants, tant par l’afflux de véhicules traversant de jour comme de nuit l’ensemble de la commune, que par les nuisances sonores festives répétées qui ne peuvent être qu’importantes. Sans compter la dévalorisation du patrimoine immobilier des Baillevalois.
Une réunion publique s’est tenue en mairie le 29 mai dernier. Suite aux questions qui ont été posées, Monsieur Le Maire a signalé à l’assemblée que la destinée de ce domaine était toujours en phase de réflexion, qu’il étudiait toutes les possibilités sans en exclure les séminaires et les mariages et a confirmé qu’il envisageait bien le partage du Domaine entre des activités communales et la location à un « privé ».
Tout ceci allant non seulement à l’encontre de la volonté du donateur Monsieur LECOQ, mais également à l’encontre du Plan Local d’Urbanisme que Monsieur Le Maire est en charge de faire appliquer « sont interdites les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d’odeurs ou de poussières, la gêne apportée à la circulation, … »
Il va sans dire que Monsieur Le Maire malgré son projet illicite, n’a pas l’intention d’y renoncer !
OU EN EST-ON AUJOURD’HUI ?
Ce Manoir, le Domaine, EST la fierté des habitants de BAILLEVAL, au même titre que leur Eglise ou leur Chapelle, mais les tronçonneuses sont entrées en action, des arbres magnifiques ont disparus, du remblais a été amené … des gros engins de travaux public dénaturent le site, l’ouverture du mur de façade a été votée au dernier conseil municipal du 9 avril pour créer une entrée plus large que l’actuel portail, permettant l’accès à des véhicules imposants (cars, camions de livraison, et nombreux véhicules).
Il va sans dire que Monsieur Le Maire persiste dans son projet,
Jusqu’où son conseil municipal le suivra t – il ?
AUX BAILLEVALOIS DE REAGIR ET DE REJOINDRE
l’Association « LES AMIS DU DOMAINE DE BETHENCOURT »
A l’initiative d’ habitants, d’un ancien maire, de certains anciens Conseillers Municipaux de la commune, dans l’intérêt de TOUS et, afin de préserver la quiétude de notre village et de nos hameaux, une association a été créée en date du 1er juin , qui a pour vocation la préservation et la protection du patrimoine communal, notamment celui du domaine de BETHENCOURT afin d’exiger de Monsieur Le Maire et du conseil municipal :
- De respecter tant moralement que légalement le testament et les engagements pris au nom de la commune,
- De respecter le Plan Local d’Urbanisme qu’il est en charge de faire appliquer,
- De préserver, sans le dénaturer, notre patrimoine communal qui sous le contrôle du conseil municipal lui a été confié pour un temps,
- De prendre conscience qu’une commune n’a pas pour vocation de se transformer en entreprise commerciale, ni de favoriser les intérêts d’une société privée à but lucratif, mais doit agir dans l’intérêt général,
- De ne pas entrainer la commune dans des dépenses disproportionnées, au regard des besoins que sont en droit d’attendre ses habitants et ses contribuables,
- De ne pas provoquer une dépréciation de la valeur immobilière de nos maisons,
- De ne pas transformer notre village en route passante à toute heure et le domaine en ambiance « boite de nuit » jusqu’au petit matin.
Face à cet entêtement, comme le disait un vieux sage :
« C’est quand le trou est encore petit qu’on peut encore arrêter l’inondation ! »