Les Institutions

La subvention pour réhabiliter les anciennes écuries du Domaine de BETHENCOURT en logements , demandée par la mairie de BAILLEVAL à la REGION, pourrait ne pas être versée !

Nos pourparlers depuis plusieurs semaines avec la Région pour dénoncer le projet de logements envisagés par la commune de BAILLEVAL sur le site du Domaine de BETHENCOURT,   commencent à porter leurs fruits.

A notre premier courrier envoyé à  Xavier BERTRAND, il a été répondu de façon laconique par son vice président,  que la subvention était légitime car demandée  sur des travaux à réaliser. En clair que seul l’objet de la subvention était retenu et non sa finalité.

A force de relances, nous avons été contactés téléphoniquement par la conseillère de Xavier BERTRAND qui  reformule ce qui est précité, jusqu’au moment ou nous lui avons dit qu’un contrôle de légalité était demandé en Préfecture sur ce projet.

La donne est donc différente !

La Région ne peut interférer dans les projets d’une autre collectivité, sauf si la Préfecture considère que la délibération prise n’est pas légale.

 Le courrier ci dessous de Xavier BERTRAND laisse à  penser que si tel était le cas, il reverrait sa position quant à l’accord donné sur cette subvention et pourrait, d’après les dires de sa conseillère, soit annuler son versement, soit revenir sur l’accord en demandant le remboursement à la mairie des sommes reçues pour financer ce projet.

Nous serons bientôt fixés ! Attendons le retour de la Préfecture.