Monsieur Le Président des HAUTS DE FRANCE                                                                                                                         

                                                                                                 Bailleval, le 26 mars 2021

 Courrier recommandé avec AR

 Objet : subvention demandée par la Mairie de BAILLEVAL 60140

pour réhabiliter en logements les anciennes écuries du Domaine de BETHENCOURT

PROJET NON CONFORME avec les conditions du testament de Monsieur LECOQ.

Monsieur Le Président,

Je me permets, à nouveau d’appeler votre attention personnelle sur un courrier reçu en date du 24 février 2021 de Monsieur Salvatore CASTIGLIONE, à qui vous aviez confié notre requête qui est de veiller au respect des clauses successorales, liées au Domaine de BETHENCOURT, commune de BAILLEVAL dans l’OISE.

L’historique de notre association ainsi que son objet, sont repris dans les courriers joints.

Simplement vous remettre en mémoire que l’association «  Les Amis du Domaine de BETHENCOURT » vous a sollicité pour ne pas verser une subvention demandée par la mairie de BAILLEVAL, car le projet faisant appel à cette subvention était en totale opposition avec les charges du legs (décrites dans les annexes).

Depuis l’origine de la mutation de propriété à son profit, la Mairie de BAILLEVAL n’a de cesse de vouloir monter des projets qui ne respectent pas les charges du testament, d’où l’existence de notre association.

J’ai pris le soin de vous en avertir, avant qu’une subvention très importante ne soit accordée pour la réhabilitation des anciennes écuries du Domaine, en logements, chambres d’hôtes et gites, en totale opposition avec les conditions du testament. Vous avez transmis le dossier à Monsieur CASTIGLIOGNE et je vous en remercie.

Cependant, je reviens vers vous,  au nom de tous les adhérents et sympathisants de l’association, qui sont nombreux et BAILLEVALOIS avant tout, car ils sont indignés de la réponse de Monsieur CASTIGLIONE. (Jointe)

Ils découvrent que les subventions, donc l’argent des contribuables, sont accordées dans leur région, non pas sur le fonds de la demande, mais uniquement sur le respect très bureaucratique de la forme de ladite demande !

Ils sont révoltés de découvrir que la Région puisse, pour certains dossiers, dépenser l’argent public uniquement sur des critères de formulaires bien complétés.

Cela me renvoie à l’actualité du moment à savoir les subventions accordées pour la construction de la mosquée de STRASBOURG. L’état s’en indigne et pour cause !

Les enjeux ne sont pas les mêmes effectivement, mais le principe lui, reste le même. Les subventions ont été accordées sur la forme et non sur le fond. A mon sens, le dossier de subvention pour le financement de cette mosquée sera prochainement révisé.

L’association peut-elle espérer,  Monsieur BERTRAND, qu’en tant que Président de la Région Haut de France et candidat à la Présidence de la République, vous revoyiez également le dossier de subvention qui nous intéresse ?

Il en va de l’intérêt des BAILLEVALOIS et des économies tant attendues sur les dépenses publiques.

Je vous avais alerté également sur le copinage qui existe entre les conseillers régionaux et le Maire de BAILLEVAL et que des subventions étaient accordées à tout va sur des projets dans le Domaine de BETHENCOURT, jugés non conformes au testament.

Je vous avais alerté également de l’accord du Département sur une subvention pour réhabiliter un autre bâtiment du Domaine de BETHENCOURT, sous réserve que les conditions du legs soient respectées et que l’équipe municipale de BAILLEVAL a accueilli la subvention mais a acté par délibérations des activités à développer dans le Domaine en totale contradiction avec le legs, sans tenir compte des recommandations du Département.

Le maire veut déposer prochainement un permis de construire prévoyant la réhabilitation de plusieurs logements alors qu’il en existe qu’un.  Encore un faux dans un formulaire bien complété.

Les  irrégularités commises par l’équipe municipale de BAILLEVAL sur le Domaine de BETHENCOURT sont très nombreuses, je ne peux pas toutes vous les citer.

SI elles peuvent aider à votre réflexion,  je vous invite à vous rendre sur notre site internet, par ce lien https://les-amis-du-domaine-de-bethencourt.fr/  rubrique ACTUALITES.

Je me permets de réitérer ma demande Monsieur Le Président,  afin que vous preniez personnellement ce dossier sensible en main et qu’après étude, vous considériez que l’argent public ne devrait pas être utilisé à mettre en place des projets illicites.

La seule issue qui devrait s’imposer pour cette subvention, c’est qu’elle soit catégoriquement refusée.

Persuadée que notre association soit enfin entendue.

La volonté du donateur serait ainsi préservée et le maire contraint de respecter ses engagements pris à la signature du testament. Un juste retour aux valeurs.

Face au désintérêt des élus,  je trouvais plus convenable et plus courtois de réitérer ma requête auprès de vous avant de contacter le Ministère de l’intérieur, le Premier Ministre  et le PARISIEN.

J’en profite pour vous adresser mes encouragements les plus chaleureux pour votre candidature à la Présidentielle,  nouvellement annoncée.

Je reste bien entendu à votre disposition pour la tenue d’un rendez-vous afin d’échanger sur les points que vous souhaiteriez éventuellement éclaircir.

Dans l’attente de votre retour.

Recevez, Monsieur Le Président, nos salutations respectueuses.

Pour le compte de l’association

Emma VANHOORNE

Présidente