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La Mairie De Bailleval

L’avocat de l’association tente un recours gracieux auprès du maire de BAILLEVAL

Publié 2 mai 201619 mars 2021 Emma

Le Maire de BAILLEVAL n’a apporté aucune réponse à l’avocat de l’association .

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  • Lettre de communication aux BAILLEVALOIS N° 3 – septembre 2021
  • la mairie refuse catégoriquement le recours gracieux envoyé par l’avocat de l’association, demandant le retrait du permis de construire des logements dans les anciennes écuries du Domaine de BETHENCOURT
  • La Préfecture répond favorablement à notre demande de contrôle de légalité sur la délibération N° 12 du conseil municipal du 5 février 2021 et ordonne le retrait de celle ci
  • OISE HABITAT informé de la demande de retrait du PC des logements du Domaine de BETHENCOURT
  • recours gracieux envoyé au maire de BAILLEVAL pour retrait du permis de construire des logements dans le Domaine de BETHENCOURT
  • André LECOQ souhaitait un centre culturel dans son Domaine, rendons lui hommage !
  • L’association informe les Baillevalois. Notre lettre d’information N°2 sera acheminée début mai, dans les boites aux lettres des hameaux de BAILLEVAL

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