LES PROJETS DE LA COMMUNE DE BAILLEVAL CONCERNANT LE DOMAINE DE BETHENCOURT, SONT TOUJOURS NON COMPATIBLES AVEC LES CONDITIONS DU TESTAMENT.  LES ACTIONS MENEES PAR NOTRE ASSOCIATION POUR LES CONTESTER,  SONT ENTREPRISES TOUJOURS DANS LE BUT DE PRESERVER LA QUIETUDE ET LA SECURITE DE NOTRE VILLAGE

 1/ VOLONTE  DE LA COMMUNE DE REHABILITER LA SALLE DES GLACES DU DOMAINE POUR Y ACCUEILLIR MARIAGES ET SEMINAIRES (activités ni culturelles, ni artistiques)

L’association a alerté les institutions telles que la PREFECTURE qui a rappelé au maire de BAILLEVAL,  Monsieur FERREIRA,  son obligation d’exécuter les charges et conditions du testament qu’il a accepté

L’association a alerté la chambre des comptes sur les sommes engagées pour cette réhabilitation, à son sens inutiles car la commune est déjà dotée d’une salle des fêtes, le pôle FERREIRA PINTO. Une salle communale est également prévue dans le projet du Béguinage.

La Chambre a donc rappelé au maire ses obligations.

L’association est actuellement active pour contester une délibération du conseil municipal de novembre dernier, qui prévoit d’accueillir des séminaires dans le Domaine.

La commune de BAILLEVAL a demandé au Département une subvention pour réhabiliter la salle des glaces du Domaine. L’association a demandé à Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Département, de bien vouloir octroyer  cette subvention sous réserve que l’équipement soit utilisé conformément aux dispositions du legs encadrant le bien.

Madame LEFEBVRE a approuvé notre demande et la subvention a été accordée dans ce sens.

Il s’agit d’une première au Département d’accorder une subvention sous condition !

Le maire Olivier FERREIRA ne devrait plus pouvoir y accueillir mariages et séminaires.

 Nous y veillerons et resterons soudés pour redoubler de vigilance.

 Les Baillevaois ne veulent pas de va et vient incessant de véhicules et de cars dans leur village.

 Ils ne veulent pas de bruit permanent, tant de jour que de nuit.

 Ils ne veulent pas être confrontés à l’insécurité.

 Les Baillevalois sont attachés à leur cadre de vie et aimeraient en rester fiers.

2/ VOLONTE DE LA COMMUNE D’AMENAGER DES LOGEMENTS « LOCATIFS AIDES » DANS LES ANCIENNES ECURIES DU DOMAINE DE BETHENCOURT

Le maire Olivier FERREIRA a confié à OISE HABITAT les études de faisabilité technique et financière de ce projet en lui proposant un bail emphytéotique, qui nécessite la division de la propriété alors que le testament l’interdit. Le donateur, en léguant son domaine à la commune, n’a à aucun moment autorisé la construction de logements locatifs.

L’association a contacté OISE HABITAT qui lui confirme ne pas avoir été averti de l’existence d’un testament et encore moins de ses conditions. OISE HABITAT demande au maire des explications et des éclaircissements quant aux conditions du legs.

 OISE HABITAT, émet donc à ce jour des réserves et demande le remboursement de tous les frais engagés si le projet ne voyait pas le jour.

Le conseil municipal, autorise lors de sa séance du 6 juillet 2018 à signer la convention définissant les conditions de remboursement de frais pour abandon de projet.

L’association a écrit au maire, lui faisant remarquer qu’il a effectué ces dépenses, sans se soucier des conditions testamentaires.  Quels bénéfices les habitants du village pourraient-ils alors tirer de ce projet, si ce n’est d’abord une charge financière liée aux manquements et à la volonté d’expansion de l’ensemble du conseil municipal.

Nous avons relaté ici, en condensé,  les actions principales menées par notre association, juste pour vous rappeler qu’elle est plus vigilante que jamais !