OISE HABITAT, promoteur social, est sollicité par la Mairie de BAILLEVAL, pour réhabiliter les anciennes écuries du Domaine de BETHENCOURT, en logements aidés.

Le projet est monté, les plans sortis, l’étude de faisabilité en cours, le permis de construire quasiment prêt à être déposé.

L’association, toujours vigilante et sur le terrain, prend connaissance du nouveau projet non conforme aux conditions du testament et s’entretient très longuement et à plusieurs reprises, avec Monsieur MENN, Président de OISE HABITAT.

Monsieur MENN, sidéré d’apprendre l’existence d’un testament avec conditions, sur le site ou OISE HABITAT devait intervenir. Le maire de BAILLEVAL n’aurait visiblement pas fait mention de ce document.

Le maire de BAILLEVAL doit s’expliquer.

OISE HABITAT se retire momentanément du projet et consulte son service juridique.

Un bail emphytéotique est prévu entre la mairie et OISE HABITAT, alors que la propriété, selon les conditions du testament, ne peut être divisée.

Le service juridique conseille à Monsieur MENN de se retirer du projet, ce qu’il fait.

Les frais engagés pour l’étude de ce dossier par OISE HABITAT sont réclamés à la mairie de BAILLEVAL.

Le conseil municipal lors d’une séance autorise le remboursement ces frais à OISE HABITAT, s’élevant à près de 20 000 €, somme confirmée à l’association par OISE HABITAT. Cette somme sera forcément votée dans un conseil municipal futur, nous pourrons alors la vérifier et en informer les BAILLEVALOIS.

Ce projet de logements n’aurait jamais du voir le jour, ni même être pensé par le maire qui a pourtant signé l’engagement de respecter les conditions du legs.

Il est nécessaire de rappeler que ces frais réclamés par OISE HABITAT seront payés par les administrés qui déplorent que le maire en qui ils ont eu confiance, utilise leur argent à monter des projets voués à l’échec.